📌 Conseil n°14 (Ester en justice quand le dialogue social échoue)
« Le Danger Grave et Imminent n'est pas qu'une procédure : c'est un arrêt d'urgence. »
La répression syndicale s'exerce parfois de manière brutale ou insidieuse : pressions disciplinaires, tentatives d'inaptitude, harcèlement institutionnel.
Lorsque les limites sont franchies et que la concertation est bloquée, ester en justice quand le dialogue social échoue (Conseil #14) devient un acte de légitime défense. Le déclenchement des alertes réglementaires (DGI) et le recours aux voies contentieuses ou à l'Inspection du travail permettent de stopper l'arbitraire.
Points clés de l'action & illustrations :
· Procédure DGI : Déclencher l'alerte pour Danger Grave et Imminent pour obliger l'employeur à enquêter (Conseil #14).
· Contrer la discrimination : Qualifier et documenter les faits de répression syndicale (Conseil #14).
· Voie contentieuse : Saisir le Conseil de Prud'hommes ou le juge pénal en cas de blocage persistant (Conseil #14).
👉 Armez vos représentants face à la répression et aux attaques ciblées des directions.
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