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Mentions légales et conditions

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site cheminer.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1. Éditeur du site

  • Dénomination commerciale : Cheminer
  • Identité de l'exploitant : Philippe Alberto OLIVEIRA
  • Statut juridique : Entrepreneur individuel (Activité libérale réglementée)
  • Numéro SIREN : 821 508 322
  • Numéro SIRET (siège / établissement principal) : 821 508 322 00038
  • Code APE / NAF : 8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs
  • Adresse professionnelle : 6 La Marquetterie, 37310 Cigogné, France
    (Complément de localisation : Au jardin de la marquetterie)
  • Courriel de contact : philippe@cheminer.fr (ou via le formulaire de contact du site)
  • Nom de domaine : cheminer.fr

1.2. Titre professionnel et autorité d'enregistrement

  • Titre professionnel réglementé : Psychologue du travail
  • Délivrance du titre : Titre officiel délivré par le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), protégé par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et le décret n° 90-255 du 22 mars 1990.
  • Numéro d'enregistrement ADELI / RPPS : 10112084487 (délivré par l'Agence Régionale de Santé - ARS Centre-Val de Loire).
  • Cadre déontologique : L'exercice professionnel respecte les règles déontologiques et les principes d'indépendance, de rigueur méthodologique et de secret professionnel inhérents à la profession de psychologue du travail.

1.3. Directeur de la publication

  • Directeur de la publication : Philippe OLIVEIRA, en sa qualité d'exploitant du Cabinet Cheminer.

1.4. Hébergeur du site

  • Hébergeur : O2Switch
  • Raison sociale : O2Switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone / Contact : support@o2switch.fr

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ensemble des éléments constituant le site cheminer.fr (textes, arborescence, articles cliniques, grilles pédagogiques, infographies, logotype « Cheminer », charte graphique et photographies) sont la propriété exclusive de Philippe OLIVEIRA ou font l'objet d'une autorisation préalable de diffusion.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2. Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Cabinet Cheminer s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site cheminer.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

2.1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées sous la responsabilité de :
Philippe OLIVEIRA — Cabinet Cheminer
6 La Marquetterie, 37310 Cigogné
Courriel : philippe@cheminer.fr

2.2. Données collectées et finalités

Le traitement des données personnelles via le site cheminer.fr se limite aux données strictement nécessaires aux finalités suivantes :

Données collectéesFinalité du traitementBase légale (Art. 6 RGPD)
Identité : Nom, prénomTraitement et réponse aux demandes formulées via le formulaire de contactIntérêt légitime / Mesures précontractuelles
Coordonnées : Courriel, numéro de téléphoneÉtablissement de devis, conventions de formation et conventions d'interventionExécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
Vie professionnelle : Entreprise, mandat (élu CSE/CSSCT, syndicat, direction)Qualification des besoins d'accompagnement ou d'ingénierie pédagogique RPSIntérêt légitime / Démarche précontractuelle
Données de navigation : Horodatage, adresse IP anonymiséeSécurisation du site et mesure d'audience anonymeIntérêt légitime

Note sur la prospection commerciale : Conformément aux inscriptions du Registre National des Entreprises (RNE) et à l'article 21 du RGPD, l'exploitant s'oppose expressément à toute réutilisation ou cession de ses propres données à des fins de prospection publicitaire. De même, le Cabinet Cheminer ne procède à aucune cession, revente ou location des données collectées à des tiers.

2.3. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Philippe OLIVEIRA au sein du Cabinet Cheminer. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur), tenus aux mêmes obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

2.4. Durée de conservation

  • Demandes d'information sans suite contractuelle : Conservation maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
  • Données relatives aux clients (formations, interventions) : Conservation pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire pendant les durées légales de prescription (notamment 5 ans en matière contractuelle et 10 ans pour les pièces comptables).

2.5. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'accès (Art. 15 RGPD) et de rectification (Art. 16 RGPD).
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli », Art. 17 RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD).
  • Droit d'opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes (Art. 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données fournies (Art. 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande accompagnée d'une justification de votre identité à l'adresse suivante :
Cabinet Cheminer — Philippe OLIVEIRA, 6 La Marquetterie, 37310 Cigogné
Ou par courriel : philippe@cheminer.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

3. Gestion des Cookies et Traceurs

Le site cheminer.fr a été conçu pour respecter la vie privée des utilisateurs et limiter au strict nécessaire l'usage des traceurs.

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement : Ces cookies permettent d'assurer les fonctionnalités techniques fondamentales du site (sécurité, affichage). Ils sont dispensés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Mesure d'audience : Si un outil d'analyse statistique est activé, il est configuré pour anonymiser les adresses IP et ne collecter aucune donnée permettant d'identifier nominativement un visiteur.
  • Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur internet pour refuser l'enregistrement de traceurs ou supprimer les cookies déjà déposés.

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

4.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et naviguent sur le site cheminer.fr. Tout accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

4.2. Accès au site et responsabilité

Le Cabinet Cheminer s'efforce de fournir sur le site cheminer.fr des informations aussi précises que possible concernant ses activités de formation et d'intervention clinique en santé au travail. Toutefois, les contenus présentés (notamment les articles de réflexion, synthèses cliniques et fiches méthodologiques) sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à une consultation, une expertise ou une démarche clinique contextualisée.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires de service pour maintenance, des erreurs techniques indépendantes de sa volonté ou d'un dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site.

4.3. Liens hypertextes

Le site cheminer.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet (organismes institutionnels de prévention, universités, revues scientifiques). L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations qui y sont diffusées.

4.4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel d'Orléans / Tribunal judiciaire de Tours.

Cabinet Cheminer — Psychologue du travail